Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Planyo, accessible à l'adresse planyo-project.vercel.app (ci-après "le Service"). L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Planyo est une application SaaS de gestion des équipes terrain proposant :

• La création et gestion de plannings
• Le suivi des heures travaillées
• La gestion des ressources humaines (employés, contrats, congés)
• Le calcul et l'export des variables de paie
• La communication par notifications

3. Inscription et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'administrateur (patron) est responsable de la gestion des accès des employés et managers de son établissement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Respecter la confidentialité des données de ses employés
• Ne pas partager ses identifiants de connexion

5. Tarification

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement au moins 30 jours à l'avance par email.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à l'inscription, sans engagement et sans carte bancaire.

6. Disponibilité du Service

Planyo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption temporaire.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code, design, marque, fonctionnalités) reste la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, pendant la durée de son abonnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'administrateur d'un établissement est responsable conjoint du traitement des données de ses employés, conformément à l'article 26 du RGPD.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support. À la résiliation, les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

Planyo est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou d'erreurs dans les calculs de paie. L'utilisateur reste responsable de la vérification des données exportées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.