Modèle de registre unique du personnel (Excel)

Les mentions à porter pour chaque salarié

En plus des nom et prénoms, l’article D1221-23 du Code du travail prévoit :

• la nationalité, la date de naissance et le sexe ;
• l’emploi et la qualification ;
• les dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;
• lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, de la demande ;
• pour un travailleur étranger soumis à autorisation de travail, le type et le numéro d’ordre de son titre ;
• selon les cas, les mentions « contrat à durée déterminée », « salarié à temps partiel », « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » ;
• pour un salarié temporaire, le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire ; pour un salarié mis à disposition par un groupement d’employeurs, la dénomination et l’adresse de ce groupement.

Le modèle comporte une colonne par mention, numérotée comme dans l’article D1221-23.

Un fichier Excel suffit-il ?

Pas à lui seul. La loi demande des inscriptions indélébiles (article L1221-13), ce qu’un fichier modifiable ne garantit pas. La tenue du registre sur un support informatique est possible, mais encadrée par l’article D1221-27 du Code du travail, qui renvoie à des exigences précises.

Ce modèle sert donc à préparer et à vérifier les mentions. Vérifiez auprès de votre conseil la forme de tenue qui convient à votre entreprise.